Nos prestations

Diagnostics immobiliers obligatoires en Seine-et-Marne

DPE Habitation, DPE Collectif d'immeuble, repérage amiante avant vente, diagnostic plomb (CREP), électricité et gaz, mesurage Loi Carrez, état parasitaire termites, ERP, PPPT et DTG pour les copropriétés : retrouvez les tarifs, la validité et les obligations réglementaires de chaque diagnostic selon votre projet.

Vente
Location
Travaux
// DPE

DPE Habitation

Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il classe le bien de A (très performant) à G (passoire thermique).

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente.
  • Location : Obligatoire pour toute mise en location (bail d'habitation).
  • Travaux : Recommandé pour prioriser les rénovations énergétiques.
Validité : 10 ans

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable juridiquement.

// DPE-COLLECTIF

DPE Collectif d'immeuble

Le DPE Collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble d'un immeuble, en copropriété ou en monopropriété. Il porte sur les parties communes (chauffage collectif, murs, toiture) et les équipements partagés.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente d'immeuble : Obligatoire lors de la vente d'un immeuble entier, en copropriété ou en monopropriété.
  • Travaux : Recommandé pour planifier des travaux de rénovation énergétique des parties communes.
Validité : 10 ans

Le DPE Collectif est distinct du DPE individuel par lot : il couvre l'enveloppe et les équipements communs de l'immeuble.

// AMIANTE

Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les parties privatives et communes. L'amiante est cancérigène et sa présence doit être signalée.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Travaux : Obligatoire avant démolition ou rénovation.
  • Location : Dossier Technique Amiante (DTA) obligatoire pour les parties communes en copropriété.
Validité : Illimitée si négatif, 3 ans si positif

En cas de présence, un suivi ou des travaux de désamiantage peuvent être requis.

// ELEC

Diagnostic Électricité

Ce diagnostic vérifie la sécurité des installations électriques intérieures d'un logement. Il identifie les risques : défauts de mise à la terre, absence de protection différentielle, etc.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Location : Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans (depuis le 1er juillet 2017).
Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)

Non obligatoire pour les biens neufs ou récemment rénovés électriquement.

// GAZ

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz contrôle l'état des installations intérieures de gaz naturel pour prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et d'explosion.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Location : Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans (depuis le 1er juillet 2017).
Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)

Concerne uniquement les installations alimentées en gaz naturel.

// CREP

Diagnostic Plomb (CREP)

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) recherche la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Le plomb est toxique, particulièrement pour les jeunes enfants.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
  • Location : Obligatoire pour tout bail d'habitation d'un logement construit avant 1949 (depuis le 27 juillet 2008).
Validité : 1 an si présence de plomb, illimitée si absence

En cas de présence de plomb dégradé, des travaux de réduction du risque sont obligatoires.

// CARREZ

Loi Carrez — Mesurage

La loi Carrez impose de mentionner la superficie privative exacte d'un lot de copropriété lors de sa vente. Un écart de plus de 5% ouvre droit à une réduction du prix.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente en copropriété : Obligatoire pour tout lot en copropriété d'une surface > 8 m².
Validité : Illimitée (sauf travaux modifiant la surface)

Ne concerne pas les maisons individuelles hors copropriété.

// TERMITES

Diagnostic Termites

Ce diagnostic recherche la présence de termites (insectes xylophages) dans les bois et matériaux du logement. Les termites peuvent causer des dégâts structurels importants.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (dont certaines communes de Seine-et-Marne).
Validité : 6 mois

La liste des zones à risque est définie par arrêté préfectoral, commune par commune.

// ERP

État des Risques et Pollutions

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols auxquels est exposé le bien.

Quand est-il obligatoire ?

  • Vente : Obligatoire pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.
  • Location : Obligatoire pour tout bail d'habitation dans les zones concernées.
Validité : 6 mois

Disponible en ligne via Géorisques, mais l'intégration au DDT nécessite un document officiel daté.

// PPPT

PPPT — Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

Le PPPT planifie les travaux de conservation et d'amélioration d'une copropriété sur une période de 10 ans. Établi par le syndic, il permet d'anticiper les investissements et d'éviter les travaux d'urgence.

Quand est-il obligatoire ?

  • Copropriété > 200 lots : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots (loi ELAN du 23 novembre 2018).
  • Copropriétés 100-200 lots : Recommandé et voté en assemblée générale si la copropriété le décide.
Validité : 10 ans (révisé tous les 5 ans)

Le PPPT est présenté et voté en assemblée générale des copropriétaires.

// DTG

DTG — Dossier Technique Global

Le DTG regroupe l'ensemble des diagnostics techniques des parties communes d'un immeuble en copropriété : amiante, termites, DPE des parties communes, etc. Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble.

Quand est-il obligatoire ?

  • Mise en copropriété : Obligatoire lors de la création d'une copropriété (division d'un immeuble en lots).
  • Copropriétés existantes : Doit être tenu à jour et remis à chaque nouveau copropriétaire.
Validité : Mis à jour à chaque nouveau diagnostic

Le DTG est annexé au règlement de copropriété et consultable par tous les copropriétaires.

Besoin d'un diagnostic immobilier à Melun ou en Seine-et-Marne ?

Remplissez le simulateur en ligne et obtenez la liste exacte des diagnostics obligatoires pour votre bien, gratuitement et en 2 minutes.

Simuler mes diagnostics
base44
Edit with Base44